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1980021507 BE

1980021507 15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

Publication: 14 mai 1980

Numéro: 1980021507

page: 6015

Dossier numéro: 1980-02-15/

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