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1980021505 BE

1980021505 15 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1980021505

page: 3224

Dossier numéro: 1980-02-15/

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