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1980021504 BE

1980021504 15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021504 15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1980021504

page: 3219

Dossier numéro: 1980-02-15/

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