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1980021503 BE

1980021503 15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1980021503

page: 3206

Dossier numéro: 1980-02-15/

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