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1980021502 BE

1980021502 15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1980021502

page: 3055

Dossier numéro: 1980-02-15/

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