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1980021402 BE

1980021402 14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021402 14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 7 mars 1980

Numéro: 1980021402

page: 2954

Dossier numéro: 1980-02-14/

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