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1980021303 BE

1980021303 13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 12 avril 1980

Numéro: 1980021303

page: 4497

Dossier numéro: 1980-02-13/

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