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1980021302 BE

1980021302 13 FEVRIER 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021302 13 FEVRIER 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise

Publication: 18 mars 1980

Numéro: 1980021302

page: 3455

Dossier numéro: 1980-02-13/30

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