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1980021250 BE

1980021250 12 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021250 12 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1980. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1976 portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1980021250

page: 6677

Dossier numéro: 1980-02-12/33

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