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1980021212 BE

1980021212 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions

Publication: 1 décembre 1981

Numéro: 1980021212

page: 15086

Dossier numéro: 1980-02-12/

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