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1980021208 BE

1980021208 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 17 avril 1980

Numéro: 1980021208

page: 4707

Dossier numéro: 1980-02-12/31

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