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1980021207 BE

1980021207 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980021207

page: 3583

Dossier numéro: 1980-02-12/

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