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1980021206 BE

1980021206 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau

Publication: 18 mars 1980

Numéro: 1980021206

page: 3469

Dossier numéro: 1980-02-12/

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