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1980021205 BE

1980021205 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021205 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980021205

page: 2706

Dossier numéro: 1980-02-12/

Erratum : Publication du 18 avril 1980, ERRATUM

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