Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980021202 BE

1980021202 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021202 12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions

Publication: 19 février 1980

Numéro: 1980021202

page: 2131

Dossier numéro: 1980-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →