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1980021104 BE

1980021104 11 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'Organisations nationales de Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021104 11 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'Organisations nationales de Jeunesse Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'Organisations nationales de Jeunesse

Publication: 13 mars 1980

Numéro: 1980021104

page: 3264

Dossier numéro: 1980-02-11/

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