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1980021102 BE

1980021102 11 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021102 11 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1980. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980021102

page: 5352

Dossier numéro: 1980-02-11/

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