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1980021101 BE

1980021101 11 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980021101 11 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 22 mars 1980

Numéro: 1980021101

page: 3703

Dossier numéro: 1980-02-11/

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