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1980020815 BE

1980020815 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020815 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 11 avril 1980

Numéro: 1980020815

page: 4441

Dossier numéro: 1980-02-08/

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