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1980020814 BE

1980020814 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020814 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 11 avril 1980

Numéro: 1980020814

page: 4444

Dossier numéro: 1980-02-08/

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