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1980020812 BE

1980020812 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1979 modifiant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020812 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1979 modifiant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1979 modifiant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

Publication: 5 mars 1980

Numéro: 1980020812

page: 2777

Dossier numéro: 1980-02-08/

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