1980020806
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1980020806 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et le service de gestion du domaine de l'Etat d'Hofstade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980020806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020806 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et le service de gestion du domaine de l'Etat d'Hofstade
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8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et le service de gestion du domaine de l'Etat d'Hofstade
Publication: 29 avril 1980
Numéro: 1980020806
page: 5199
Dossier numéro: 1980-02-08/