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1980020805 BE

1980020805 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de primes de déchirage de bateaux de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de primes de déchirage de bateaux de navigation intérieure

Publication: 29 mars 1980

Numéro: 1980020805

page: 3972

Dossier numéro: 1980-02-08/

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