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1980020804 BE

1980020804 8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des CPAS

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des CPAS

Publication: 20 mars 1980

Numéro: 1980020804

page: 3605

Dossier numéro: 1980-02-08/

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