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1980020718 BE

1980020718 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980020718

page: 6758

Dossier numéro: 1980-02-07/

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