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1980020717 BE

1980020717 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la coopération

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980020717

page: 4648

Dossier numéro: 1980-02-07/

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