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1980020714 BE

1980020714 7 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission consultative communale d'aménagement du territoire dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission consultative communale d'aménagement du territoire dans la Région flamande

Publication: 28 février 1980

Numéro: 1980020714

page: 2524

Dossier numéro: 1980-02-07/

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