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1980020710 BE

1980020710 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020710 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries

Publication: 22 mai 1980

Numéro: 1980020710

page: 6389

Dossier numéro: 1980-02-07/

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