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1980020708 BE

1980020708 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 11 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 11 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique

Publication: 30 avril 1980

Numéro: 1980020708

page: 5267

Dossier numéro: 1980-02-07/

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