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1980020704 BE

1980020704 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020704 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 1979 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans le secteur de l'industrie des légumes

Publication: 23 avril 1980

Numéro: 1980020704

page: 4966

Dossier numéro: 1980-02-07/

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