1980020702 7 FEVRIER 1980. _ Arrêté royal portant détermination des dates des jours fériés en ce qui concerne les travailleurs intérimaires occupés par la Commission des Communautés européennes.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs intérimaires occupés par la Commission des Communautés européennes et à leurs employeurs.

Les dix jours fériés pendant lesquels les travailleurs visés à l'article 1er ne peuvent être occupés au travail en vertu de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés sont:le 1er janvier;le lundi de Pâques;le 1er mai;le 9 mai;l'Ascension;le lundi de Pentecôte;le 21 juillet;l'Assomption;la Toussaint;la Noël.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, notamment l'article 4, alinéa 3;

Vu l'avis de la Commission paritaire pour le travail intérimaire;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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