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1980020609 BE

1980020609 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministére de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020609 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministére de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministére de l'Instruction publique

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980020609

page: 6810

Dossier numéro: 1980-02-06/

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