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1980020608 BE

1980020608 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 15 mai 1980

Numéro: 1980020608

page: 6049

Dossier numéro: 1980-02-06/

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