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1980020607 BE

1980020607 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 17 avril 1980

Numéro: 1980020607

page: 4706

Dossier numéro: 1980-02-06/

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