1980020605
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1980020605 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03 _ section 32 _ titre I _ du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980020605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020605 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03 _ section 32 _ titre I _ du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
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6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03 _ section 32 _ titre I _ du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
Publication: 15 mars 1980
Numéro: 1980020605
page: 3404
Dossier numéro: 1980-02-06/