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1980020603 BE

1980020603 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 7 mars 1980

Numéro: 1980020603

page: 2943

Dossier numéro: 1980-02-06/

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