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1980020602 BE

1980020602 6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 16 février 1980

Numéro: 1980020602

page: 2075

Dossier numéro: 1980-02-06/

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