1980020510
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1980020510 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980020510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020510 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 1978
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5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 instituant une commission consultative des transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécial, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 novembre 1978
Publication: 24 juin 1980
Numéro: 1980020510
page: 7776
Dossier numéro: 1980-02-05/