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1980020509 BE

1980020509 5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant trois arrêtés ministériels relatifs au régime des licences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant trois arrêtés ministériels relatifs au régime des licences

Publication: 4 mars 1980

Numéro: 1980020509

page: 2687

Dossier numéro: 1980-02-05/

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