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1980020508 BE

1980020508 5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service (1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020508 5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service (1) Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service (1)

Publication: 23 février 1980

Numéro: 1980020508

page: 2391

Dossier numéro: 1980-02-05/

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