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1980020507 BE

1980020507 5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 8 février 1980

Numéro: 1980020507

page: 1670

Dossier numéro: 1980-02-05/

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