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1980020505 BE

1980020505 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020505 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 29 mai 1980

Numéro: 1980020505

page: 6674

Dossier numéro: 1980-02-05/

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