1980020504
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1980020504 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1980020504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020504 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 29 mai 1980
Numéro: 1980020504
page: 6669
Dossier numéro: 1980-02-05/