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1980020503 BE

1980020503 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des Transports maritimes

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980020503

page: 6244

Dossier numéro: 1980-02-05/

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