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1980020501 BE

1980020501 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel une somme de F 100 000 000 est affectée à la commémoration du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020501 5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel une somme de F 100 000 000 est affectée à la commémoration du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL par lequel une somme de F 100 000 000 est affectée à la commémoration du 150e anniversaire de l'indépendance de la Belgique

Publication: 8 mars 1980

Numéro: 1980020501

page: 3008

Dossier numéro: 1980-02-05/

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