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1980020419 BE

1980020419 4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 21 juin 1980

Numéro: 1980020419

page: 7679

Dossier numéro: 1980-02-04/

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