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1980020418 BE

1980020418 4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020418 4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière, complété par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

Publication: 6 juin 1980

Numéro: 1980020418

page: 7055

Dossier numéro: 1980-02-04/

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