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1980020417 BE

1980020417 4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 30 avril 1980

Numéro: 1980020417

page: 5274

Dossier numéro: 1980-02-04/

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