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1980020416 BE

1980020416 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020416 4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

Publication: 4 avril 1980

Numéro: 1980020416

page: 4219

Dossier numéro: 1980-02-04/

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