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1980020414 BE

1980020414 4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980020414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980020414 4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

Publication: 16 février 1980

Numéro: 1980020414

page: 2078

Dossier numéro: 1980-02-04/

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